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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16536 posée par M. Marc Boeuf
Handicapés: exonération de vignette automobile
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26488 posée par M. Gérard Ehlers
Situation d'un couple d'handicapés physiques
Réponse du ministère : Budget