Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

73 questions

  1. Question n° 26200 posée par M. Bernard Lemarié

    Handicapés: rémunération du personnel de première formation

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 26217 posée par M. André Bohl

    Etablissements d'enseignement privés: crédits

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 26485 posée par M. Jean Chérioux

    Handicapés: abattement sur les droits de succession

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 26488 posée par M. Gérard Ehlers

    Situation d'un couple d'handicapés physiques

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 27600 posée par M. Bernard Legrand

    Contribuable ayant un handicapé à charge: déduction fiscale

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 27670 posée par M. Jean Francou

    Handicapés: législation fiscale

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 29435 posée par M. Philippe Machefer

    Impôt sur le revenu des handicapés: calcul du quotient familial

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 00203 posée par M. Robert Schwint

    Projet de réforme du code des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  9. Question n° 30838 posée par M. Edouard Soldani

    Handicapés: abattements fiscaux pour charge de tierce personne

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 32288 posée par M. Raymond Courrière

    Handicapés: détaxe des carburants

    Réponse du ministère : Budget