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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 32831 posée par M. Marcel Gargar

   Guadeloupe: indemnités d'expropriation

   Réponse du ministère : Budget

   14/02/1980
2. Question n° 00543 posée par M. Roger Poudonson

   Prothèses auditives: déduction fiscale

   Réponse du ministère : Budget

   07/11/1980
3. Question n° 03671 posée par M. Henri Caillavet

   Pensions de la sécurité sociale : revalorisation

   Réponse du ministère : Budget

   08/01/1982
4. Question n° 01819 posée par M. Gérard Delfau

   Sécurité sociale: non-revalorisation des pensions et diminution des remboursements

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   26/06/1986
5. Question n° 07312 posée par M. Pierre Lacour

   Montant du taux de TVA sur les médicaments à usage vétérinaire

   Réponse du ministère : Budget

   30/07/1987
6. Question n° 06293 posée par M. Jean-Paul Chambriard

   Cotisations familiales des professions libérales

   Réponse du ministère : Solidarité

   14/09/1989
7. Question n° 15309 posée par M. Pierre Vallon

   Remboursement des frais de soins par la sécurité sociale

   Réponse du ministère : Économie

   23/05/1991
8. Question n° 19663 posée par M. Roland Courteau

   Modalités de versement de l'allocation capital-décès

   Réponse du ministère : Budget

   30/01/1992
9. Question n° 24201 posée par M. André Fosset

   Versement du capital-décès aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé dans les jours suivant sa mise à la retraite

   Réponse du ministère : Budget

   24/12/1992
10. Question n° 00324 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Remboursement d'actes médicaux

    Réponse du ministère : Budget

    29/04/1993