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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 32831 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: indemnités d'expropriation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00543 posée par M. Roger Poudonson
Prothèses auditives: déduction fiscale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03671 posée par M. Henri Caillavet
Pensions de la sécurité sociale : revalorisation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01819 posée par M. Gérard Delfau
Sécurité sociale: non-revalorisation des pensions et diminution des remboursements
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 07312 posée par M. Pierre Lacour
Montant du taux de TVA sur les médicaments à usage vétérinaire
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06293 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Cotisations familiales des professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 15309 posée par M. Pierre Vallon
Remboursement des frais de soins par la sécurité sociale
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19663 posée par M. Roland Courteau
Modalités de versement de l'allocation capital-décès
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 24201 posée par M. André Fosset
Versement du capital-décès aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé dans les jours suivant sa mise à la retraite
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00324 posée par M. Jean-Jacques Robert
Remboursement d'actes médicaux
Réponse du ministère : Budget