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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 14967 posée par M. Alain Dufaut

   Allègement de cotisations pour les bas salaires

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/09/2010
2. Question n° 10453 posée par Mme Christiane Demontès

   Rémunération des agents contractuels

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   15/10/2009
3. Question n° 08380 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime fiscal du capital versé aux mineurs pour le rachat de leur droit au logement et au chauffage

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   16/04/2009
4. Question n° 0321S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Régime indemnitaire des membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve

   30/10/2008
5. Question n° 02741 posée par Mme Jacqueline Gourault

   Exercice d'une activité rémunérée par un fonctionnaire territorial pris en charge par le CNFPT

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   06/12/2007
6. Question n° 24535 posée par M. Philippe Adnot

   Incidences pratiques et juridiques de la dématérialisation des fiches de paie

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   28/09/2006
7. Question n° 15715 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Rattrapage salarial des personnels du BRGM

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   27/01/2005