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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 19142 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des personnels employés pour l'enseignement religieux en Moselle
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 25498 posée par M. Michel Doublet
Modification du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : reclassement d'agents de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 08966 posée par M. Jacques Machet
Situation des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08818 posée par M. François Mathieu
Situation des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08686 posée par M. Roger Husson
Maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08725 posée par M. Louis Mercier
Maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08554 posée par M. Georges Gruillot
Maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08587 posée par M. Jacques Baudot
Maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08593 posée par M. Alain Vasselle
Situation des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08496 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Statut des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Budget