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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 2065S posée par Mme Céline Brulin

   Situation des secrétaires de mairie et difficultés de recrutement

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

   20/01/2022
2. Question n° 2067S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   20/01/2022
3. Question n° 1933S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Statut des secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

   18/11/2021
4. Question n° 1657S posée par M. Alain Cazabonne

   Lutte contre les constructions illégales en zone naturelle

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   29/04/2021
5. Question n° 1470S posée par Mme Gisèle Jourda

   Isolement des petites communes rurales face à leurs difficultés financières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   21/01/2021
6. Question n° 1195S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Évolutions de la dotation globale de fonctionnement des communes et de ses composantes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   28/05/2020
7. Question n° 0994S posée par Mme Céline Brulin

   Application du règlement de défense incendie et secours en Seine-Maritime

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   07/11/2019
8. Question n° 0936S posée par Mme Agnès Canayer

   Contraintes liées à l'application du règlement départemental de défense incendie et secours

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/10/2019
9. Question n° 0832S posée par Mme Brigitte Micouleau

   Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   06/06/2019
10. Question n° 0786S posée par M. Henri Cabanel

    Coût de l'instruction des permis de construire pour les petites communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    02/05/2019