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Questions avec réponses

142 questions

1. Question n° 2091S posée par M. Henri Cabanel

   Éclairage public et protection de l'environnement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   27/01/2022
2. Question n° 2097S posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences de l'augmentation du prix de l'énergie pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   27/01/2022
3. Question n° 2102S posée par Mme Martine Berthet

   Mise en place d'une fiscalité additionnelle pour un syndicat composé exclusivement d'établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   27/01/2022
4. Question n° 2117S posée par M. Patrick Chaize

   Dégâts occasionnés sur le réseau routier des communes rurales

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   27/01/2022
5. Question n° 2065S posée par Mme Céline Brulin

   Situation des secrétaires de mairie et difficultés de recrutement

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

   20/01/2022
6. Question n° 2067S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   20/01/2022
7. Question n° 2039S posée par M. Éric Gold

   Éligibilité des dépenses de déneigement au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   13/01/2022
8. Question n° 2045S posée par Mme Agnès Canayer

   Recensement de la population dans les petites communes dans le contexte épidémique

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   13/01/2022
9. Question n° 2056S posée par M. Bernard Buis

   Obligation de débroussaillement incombant aux propriétaires privés

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   13/01/2022
10. Question n° 2030S posée par M. Christian Bilhac

    Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    06/01/2022