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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12965 posée par M. François Bonhomme
Suppression du prêt à taux zéro en zone rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12979 posée par M. Jacques Genest
Disparition du prêt à taux zéro pour le logement neuf dans les zones rurales et périurbaines
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04933 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Dispositif du prêt à taux zéro des aménagements des logements locatifs sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04833 posée par M. Serge Babary
Conséquences de la suppression du dispositif PTZ en zones rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales