Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 08745 posée par M. Philippe Madrelle

    Versement d'indemnités de chômage par les comités communaux d'action sociale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  2. Question n° 07773 posée par M. André Rouvière

    Remplacement du personnel des collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  3. Question n° 05397 posée par M. Michel Alloncle

    Difficultés des communes pour le paiement des indemnités de chômage aux personnels temporaires non titulaires en cessation d'activité

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  4. Question n° 03053 posée par M. Emile Didier

    Offices publics d'HLM: application du nouveau régime d'indemnisation du chômage

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 02408 posée par M. Jean Huchon

    Collectivités locales: indemnisation de chômage des travailleurs saisonniers

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  6. Question n° 27222 posée par M. James Marson

    Marée noire en Bretagne: situation des salariés de l'ostréiculture

    Réponse du ministère : Transports