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461 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
328 questions
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Question n° 24804 posée par M. André Pourny
Fiscalité applicable aux communautés de communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 24591 posée par Mme Hélène Missoffe
Situation de la commune de Soisy (Val-d'Oise) au regard de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 24433 posée par M. André Vézinhet
Statut des directeurs d'établissements pour personnes âgées
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 24337 posée par M. Philippe Marini
Statistiques concernant la création de communautés de communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 24233 posée par M. Georges Berchet
Comptabilité des services publics locaux de distribution d'eau et d'assainissement
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 24236 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Congés de représentation applicables à la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 0468G posée par M. Philippe Adnot
Communautés de communes et parcs naturels régionaux
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 0474G posée par M. André Égu
Statut des communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 24065 posée par M. André Vallet
Statut des agents territoriaux affectés à des services d'action sociale
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 24094 posée par M. Gérard Larcher
Conséquences de la superposition sur un même périmètre d'établissements publics de coopération intercommunale différents
Réponse du ministère : Collectivités locales