Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 33175 posée par M. Adrien Gouteyron

    Aide au petit commerce rural: perspectives

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 05268 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Artisanat: simplification administrative

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 06976 posée par M. René Régnault

    Artisans et commerçants: conditions pour percevoir l'indemnité de départ

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 07138 posée par M. Hubert D'Andigne

    Commercialisation des pneumatiques: situation de la profession

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 13612 posée par M. Serge Mathieu

    Soutien des entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  6. Question n° 13819 posée par M. Raymond Brun

    Réforme de la distribution: dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  7. Question n° 15189 posée par M. Pierre Lacour

    Elaboration d'un code de concurrence loyale face aux grandes surfaces

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  8. Question n° 15763 posée par M. Marcel Debarge

    Artisans: âge de la retraite

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  9. Question n° 20201 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat: rapport sur son exécution

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  10. Question n° 21298 posée par M. Philippe François

    Travaux d'utilité collective: conséquences sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat