Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 00594 posée par M. Henri Belcour

    Développement des moyennes surfaces de vente

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 01105 posée par M. Edouard Le Jeune

    Renforcement accru de la concurrence: inscription d'une proposition de loi

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 01119 posée par M. Jean Cauchon

    Electro-ménager: renforcement de la concurrence

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 01527 posée par M. Marc Boeuf

    Développement des grandes surfaces en Gironde

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 14346 posée par M. André Bohl

    Situation des bouchers-charcutiers

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  6. Question n° 15189 posée par M. Pierre Lacour

    Elaboration d'un code de concurrence loyale face aux grandes surfaces

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  7. Question n° 16116 posée par M. Jean Boyer

    Extension de surfaces commerciales: respect de la loi

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  8. Question n° 16273 posée par M. Jean Faure

    Extension des grandes surfaces: application de la loi

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  9. Question n° 16843 posée par M. Jean Boyer

    Extension de grandes surfaces: application de la loi

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat