Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 08355 posée par M. Joseph Caupert

    Revalorisation des pensions servies aux artisans retraités

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 07866 posée par M. Jean Cluzel

    Revalorisation des retraites du commerce et de l'artisanat

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 09537 posée par M. Louis Souvet

    Retraite complémentaire des anciens salariés devenus artisans

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 07504 posée par M. René-Pierre Signé

    Retraite complémentaire des artisans anciennement salariés

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 07445 posée par M. Roland Courteau

    Retraite complémentaire des artisans salariés

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  6. Question n° 04543 posée par M. Louis Virapoulle

    Régimes complémentaires de retraite des artisans

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  7. Question n° 00037 posée par M. Georges Mouly

    Uniformisation des pensions d'invalidité

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  8. Question n° 28118 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Régime de retraite complémentaire des artisans: calcul des cotisations

    Réponse du ministère : Santé