Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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385 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

328 questions

  1. Question n° 34002 posée par M. André Rabineau

    Conditions de travail des salariés de l'artisanat

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 00522 posée par M. Roger Boileau

    Petites entreprises artisanales: assistance technique

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 00594 posée par M. Henri Belcour

    Développement des moyennes surfaces de vente

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 01044 posée par M. Raymond Soucaret

    Décentralisation du ministère du commerce et de l'artisanat

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 07740 posée par M. Georges Mouly

    Zones de montagne: étude sur l'aide au développement du commerce

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  6. Question n° 08364 posée par M. Michel Giraud

    Artisans: augmentation des cotisations à l'assurance-vieillesse

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 10526 posée par M. Jean Cluzel

    Harmonisation des régimes sociaux en faveur des artisans et commerçants

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  8. Question n° 10527 posée par M. Jean Cluzel

    Information des conjoints de collaborateurs d'artisans ou de commerçants

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  9. Question n° 10528 posée par M. Jean Cluzel

    Prorogation jusqu'au 31 décembre 1985 de l'indemnité de départ aux artisans âgés

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  10. Question n° 10529 posée par M. Jean Cluzel

    Maintien des entreprises artisanales d'art

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat