Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 09398 posée par M. Henri Belcour

    Chambres des métiers: difficultés financières

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 07488 posée par M. Raymond Soucaret

    Interdiction du travail de nuit pour les apprentis: dérogation

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 06570 posée par M. Henri Collard

    Formation professionnelle en milieu scolaire: conséquences

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 04405 posée par M. Henri Belcour

    Entreprises du secteur des métiers: difficultés

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 03886 posée par M. Paul Seramy

    Apprentissage artisanal: campagne de dénigrement à la télévision

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  6. Question n° 03342 posée par M. Edouard Le Jeune

    Couples de travailleurs indépendants: formation professionnelle

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  7. Question n° 01370 posée par M. Alfred Gerin

    Soutien des marchés de la petite entreprise artisanale: mesures

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  8. Question n° 00979 posée par M. Auguste Chupin

    Formation des responsables des entreprises artisanales et commerciales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  9. Question n° 00773 posée par M. Edouard Le Jeune

    Création d'ateliers-écoles de fabrication

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  10. Question n° 00667 posée par M. René Tinant

    Artisans: accès aux stages de formation continue

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat