Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 26925 posée par M. René Jager

Imprimerie de labeur: concurrence étrangère

Réponse du ministère : Commerce extérieur

01/07/1978
Question n° 27102 posée par M. Pierre Vallon

Protection de l'industrie textile française contre la concurrence étrangère

Réponse du ministère : Commerce extérieur

03/08/1978
Question n° 28177 posée par M. Franck Sérusclat

Poids lourds: achat de matériel étranger

Réponse du ministère : Commerce extérieur

22/11/1978
Question n° 28979 posée par M. Jean Cauchon

Exportateurs français: rigidité des procèdures d'assurance crédit

Réponse du ministère : Commerce extérieur

08/02/1979
Question n° 33187 posée par M. Albert Voilquin

Industrie textile: lutte contre les importations anormales

Réponse du ministère : Commerce extérieur

06/03/1980
Question n° 33188 posée par M. Albert Voilquin

Exportations américaines vers la CEE: prix de "dumping"

Réponse du ministère : Commerce extérieur

06/03/1980
Question n° 02517 posée par M. Marcel Rudloff

PME: assistance technique

Réponse du ministère : Commerce extérieur

30/10/1981
Question n° 03855 posée par M. Francisque Collomb

CEE: contrôle de l'origine des produits

Réponse du ministère : Commerce extérieur

14/01/1982
Question n° 04868 posée par M. Francisque Collomb

Prix à l'exportation: compétitivité

Réponse du ministère : Commerce extérieur

18/03/1982
Question n° 16045 posée par M. Philippe François

Commerce extérieur: concurrence des imprimeries étrangères

Réponse du ministère : Commerce extérieur

08/03/1984