Recherche de questions

Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 05859 posée par M. Raymond Couderc

   Détermination du pays d'origine d'une marchandise

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   18/04/2013
2. Question n° 04459 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Concurrence déloyale en matière de commerce alimentaire entre les DOM et les pays ACP

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   22/05/2008
3. Question n° 0026A posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Création d'un observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   21/12/2006
4. Question n° 11383 posée par M. Alain Vasselle

   Difficultés pour les entreprises françaises dans la commercialisation de machines agricoles

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   29/06/1995
5. Question n° 18729 posée par M. Pierre Vallon

   Concurrence déloyale dans le secteur du textile-habillement

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   28/11/1991
6. Question n° 02349 posée par M. Jean Barras

   Commerce extérieur : conditions de financement accompagnant les marchés à l'extérieur

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   17/11/1988
7. Question n° 16623 posée par M. Marcel Daunay

   Application de la procédure communautaire anti-dumping

   Réponse du ministère : Redéploiement industriel

   12/04/1984
8. Question n° 16045 posée par M. Philippe François

   Commerce extérieur: concurrence des imprimeries étrangères

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   08/03/1984
9. Question n° 04868 posée par M. Francisque Collomb

   Prix à l'exportation: compétitivité

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   18/03/1982
10. Question n° 03855 posée par M. Francisque Collomb

    CEE: contrôle de l'origine des produits

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    14/01/1982