Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 05390 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Déréglementation du contrôle des prix

    Réponse du ministère : Consommation

  2. Question n° 19844 posée par M. Claude Fuzier

    Libre concurrence et procédés de prix d'appel

    Réponse du ministère : Consommation

  3. Question n° 09444 posée par M. Roger Poudonson

    Mouvement consumériste: préoccupations

    Réponse du ministère : Consommation

  4. Question n° 09062 posée par M. Claude Fuzier

    "Ententes de prix": persistance

    Réponse du ministère : Consommation

  5. Question n° 07500 posée par M. Raymond Soucaret

    Rôle des comités pour la stabilité des prix

    Réponse du ministère : Consommation

  6. Question n° 06070 posée par M. Guy Petit

    Baisse artificielle de prix: sanctions

    Réponse du ministère : Consommation

  7. Question n° 05312 posée par M. André Bohl

    Succédanés de lait en poudre: commercialisation

    Réponse du ministère : Consommation

  8. Question n° 01393 posée par M. Roger Poudonson

    Conditions d'importation des réfrigérateurs venant des pays de l'Est

    Réponse du ministère : Industrie

  9. Question n° 01330 posée par M. Francisque Collomb

    CEE: lutte contre la publicité mensongère

    Réponse du ministère : Consommation

  10. Question n° 00745 posée par M. Claude Fuzier

    Engagement de développement de la concurrence: bilan

    Réponse du ministère : Consommation