Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 00838 posée par M. Jean Louis Masson

    Télévision et équité dans les campagnes électorales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 18512 posée par M. Marcel Vidal

    Publication des sondages durant les campagnes électorales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  3. Question n° 11846 posée par M. Georges Gruillot

    Réglementation audiovisuelle électorale

    Réponse du ministère : Culture

  4. Question n° 05530 posée par M. Serge Mathieu

    Fort taux d'abstention aux dernières élections prud'homales

    Réponse du ministère : Emploi

  5. Question n° 32166 posée par M. André Bohl

    Elections prud'homales: accès des syndicats à la télévision

    Réponse du ministère : Culture