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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00838 posée par M. Jean Louis Masson
Télévision et équité dans les campagnes électorales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 18512 posée par M. Marcel Vidal
Publication des sondages durant les campagnes électorales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 11846 posée par M. Georges Gruillot
Réglementation audiovisuelle électorale
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 05530 posée par M. Serge Mathieu
Fort taux d'abstention aux dernières élections prud'homales
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 32166 posée par M. André Bohl
Elections prud'homales: accès des syndicats à la télévision
Réponse du ministère : Culture