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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06910 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Extension du droit de réversion aux maris des femmes blessées de guerre: conclusions d'une étude
Réponse du ministère : Droits de la femme
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Question n° 00452 posée par M. Bernard Michel Hugo
Pensions de réversion: unification des règles
Réponse du ministère : Droits de la femme