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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 24474 posée par M. Roland Courteau

    Bénéfice des prestations de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) aux veuves

    Réponse du ministère : Droits de la femme

  2. Question n° 07757 posée par M. Roland Courteau

    Mesures en faveur des femmes divorcées

    Réponse du ministère : Droits de la femme

  3. Question n° 07758 posée par M. Roland Courteau

    Epouses des gérants de magasins d'alimentation: situation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 06945 posée par M. Roland Courteau

    Femmes veuves remariées: situation

    Réponse du ministère : Droits de la femme