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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24474 posée par M. Roland Courteau
Bénéfice des prestations de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) aux veuves
Réponse du ministère : Droits de la femme
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Question n° 07757 posée par M. Roland Courteau
Mesures en faveur des femmes divorcées
Réponse du ministère : Droits de la femme
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Question n° 07758 posée par M. Roland Courteau
Epouses des gérants de magasins d'alimentation: situation
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 06945 posée par M. Roland Courteau
Femmes veuves remariées: situation
Réponse du ministère : Droits de la femme