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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
79 questions
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Question n° 27064 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Publication du rapport portant sur l'étude des pensions de retraite des femmes
Réponse du ministère : Droits de la femme
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Question n° 26727 posée par M. Jacques Mossion
Professions libérales: statut des conjointes-collaboratrices
Réponse du ministère : Droits de la femme
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Question n° 26417 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mesures en faveur des femmes seules
Réponse du ministère : Droits de la femme
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Question n° 25407 posée par M. René Martin
Veuves d'anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 25380 posée par M. José Balarello
Attribution de bourses d'études aux femmes de pays en voie de développement
Réponse du ministère : Droits de la femme
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Question n° 25102 posée par M. Louis Caiveau
Activité professionnelle des mères de famille
Réponse du ministère : Droits de la femme
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Question n° 24964 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Situation de la femme mariée et salariée
Réponse du ministère : Droits de la femme
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Question n° 24725 posée par M. Paul Alduy
Veuves d'anciens combattants: versement des prestations de l'office national des anciens combattants (ONAC)
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 24474 posée par M. Roland Courteau
Bénéfice des prestations de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) aux veuves
Réponse du ministère : Droits de la femme
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Question n° 24035 posée par M. Henri Belcour
Application de la loi relative à l'intervention des organismes débiteurs des prestations familiales pour le recouvrement des créances alimentaires impayées
Réponse du ministère : Droits de la femme