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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 06190 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Centres d'aide par le travail et ateliers protégés: recensement des besoins
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 06888 posée par M. Michel Manet
Handicapés: délais dans le traitement des dossiers par la COTOREP
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 07963 posée par M. Georges Mouly
Personnes handicapées: garantie d'un minimum de ressources
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 02788 posée par M. René-Pierre Signé
Renouvellement des contrats aidés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 06060 posée par M. Yves Krattinger
Ponction de 50 millions d'euros sur le budget de l'Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 11230 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de l'inaptitude des personnes handicapées embauchées par des associations de services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 12111 posée par M. Jean-Luc Fichet
Assimilation des groupements d'employeurs aux entreprises intérimaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 13888 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi