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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 0529S posée par M. Gilbert Barbier
Application de la réduction, dite Fillon, aux entreprises adaptées publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 1117S posée par M. Georges Mouly
Moyens des CAP emploi-EPSR
Réponse du ministère : Économie solidaire
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Question n° 1002S posée par M. Georges Mouly
Aides financières aux handicapés
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 0937S posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Conditions d'attribution du macaron GIC (grand invalide civil)
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0882S posée par M. Jean Chérioux
Dispositif de rémunération des heures de veille pour le personnel des établissements d'accueil d'handicapés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0750S posée par M. Jacques Machet
Réglementation applicable aux ateliers protégés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0755S posée par Mme Janine Bardou
Situation des établissements d'accueil pour les handicapés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0659S posée par M. Georges Mouly
Financement des équipes de préparation et de suite du reclassement des travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0573S posée par M. Alfred Foy
Politique en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Droits des femmes
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Question n° 0521S posée par M. Georges Mouly
Niveau de ressources des personnes handicapées
Réponse du ministère : Droits des femmes