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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 0529S posée par M. Gilbert Barbier

   Application de la réduction, dite Fillon, aux entreprises adaptées publiques

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   16/04/2009
2. Question n° 1117S posée par M. Georges Mouly

   Moyens des CAP emploi-EPSR

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   04/10/2001
3. Question n° 1002S posée par M. Georges Mouly

   Aides financières aux handicapés

   Réponse du ministère : Emploi

   17/01/2001
4. Question n° 0937S posée par M. Pierre-Yvon Trémel

   Conditions d'attribution du macaron GIC (grand invalide civil)

   Réponse du ministère : Santé

   01/11/2000
5. Question n° 0882S posée par M. Jean Chérioux

   Dispositif de rémunération des heures de veille pour le personnel des établissements d'accueil d'handicapés

   Réponse du ministère : Santé

   03/10/2000
6. Question n° 0750S posée par M. Jacques Machet

   Réglementation applicable aux ateliers protégés

   Réponse du ministère : Santé

   16/03/2000
7. Question n° 0755S posée par Mme Janine Bardou

   Situation des établissements d'accueil pour les handicapés

   Réponse du ministère : Santé

   16/03/2000
8. Question n° 0659S posée par M. Georges Mouly

   Financement des équipes de préparation et de suite du reclassement des travailleurs handicapés

   Réponse du ministère : Santé

   19/11/1999
9. Question n° 0573S posée par M. Alfred Foy

   Politique en faveur des personnes handicapées

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   02/10/1999
10. Question n° 0521S posée par M. Georges Mouly

    Niveau de ressources des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    28/04/1999