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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 15156 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 14217 posée par M. Jean-Luc Fichet
Assimilation des groupements d'employeurs aux entreprises intérimaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 14932 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des personnes handicapées diplômées
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
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Question n° 13944 posée par M. Georges Mouly
Situation des centres spécialisés de formation d'apprentis
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 33642 posée par M. Alain Journet
Handicapés mentaux victimes de maltraitance
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 30653 posée par M. Alain Journet
Handicapés mentaux victimes de maltraitance
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 29831 posée par M. Bernard Murat
Conséquences de la couverture maladie universelle (CMU) pour les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 29833 posée par M. Bernard Murat
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 29618 posée par M. Ambroise Dupont
Maintien à domicile des personnes handicapées
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 28443 posée par M. Jean-Marie Rausch
Choix par les parents de l'établissement d'accueil des enfants handicapés
Réponse du ministère : Emploi