Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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311 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

117 questions

  1. Question n° 19387 posée par M. Philippe Richert

    Financement des associations d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Emploi

  2. Question n° 19388 posée par M. Philippe Richert

    Remboursement des cures thermales

    Réponse du ministère : Emploi

  3. Question n° 19391 posée par M. Philippe Richert

    Exonération de la CSG pour les personnes à faible revenu

    Réponse du ministère : Emploi

  4. Question n° 19492 posée par M. André Dulait

    Exonération des cotisations patronales des aides à domicile

    Réponse du ministère : Emploi

  5. Question n° 19881 posée par M. Alain Dufaut

    Lutte contre les exclusions

    Réponse du ministère : Emploi

  6. Question n° 19882 posée par M. Alain Dufaut

    Institutions sociales et médico-sociales

    Réponse du ministère : Emploi

  7. Question n° 19885 posée par M. Alain Dufaut

    Hausse des prélèvements sociaux sur le capital et situation des épargnants modestes

    Réponse du ministère : Emploi

  8. Question n° 20923 posée par M. Guy Fischer

    Ouverture au secteur privé de l'aide ménagère à domicile

    Réponse du ministère : Emploi

  9. Question n° 21511 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Attribution du taux d'incapacité des adultes atteints de mucoviscidose

    Réponse du ministère : Emploi

  10. Question n° 21672 posée par M. Jacques Peyrat

    Hôpitaux : présentation du SUD CRC aux élections des représentants des personnels

    Réponse du ministère : Emploi