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Questions avec réponses

117 questions

1. Question n° 15156 posée par M. Jean Louis Masson

   Emploi des personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   16/09/2010
2. Question n° 14709 posée par M. François Marc

   Demande d'actualisation des indicateurs statistiques de mesure du chômage

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   29/07/2010
3. Question n° 14217 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Assimilation des groupements d'employeurs aux entreprises intérimaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   01/07/2010
4. Question n° 14112 posée par M. Christian Cambon

   Interdiction aux stagiaires en contrat de professionnalisation dans les CFA du port d'insignes religieux ostensibles

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   24/06/2010
5. Question n° 13636 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Chômeurs en fin de droits

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   27/05/2010
6. Question n° 13262 posée par M. Roland Courteau

   Renforcement des effectifs de Pôle emploi

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   29/04/2010
7. Question n° 13147 posée par M. Jean Louis Masson

   Allocation équivalent retraite des travailleurs frontaliers

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   22/04/2010
8. Question n° 11961 posée par M. Roland Courteau

   Prolongation de l'indemnisation des chômeurs en fin de droits

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   04/02/2010
9. Question n° 09548 posée par M. Jean Louis Masson

   Suppression de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   09/07/2009
10. Question n° 08941 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    28/05/2009