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311 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
117 questions
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Question n° 19387 posée par M. Philippe Richert
Financement des associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 19388 posée par M. Philippe Richert
Remboursement des cures thermales
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 19391 posée par M. Philippe Richert
Exonération de la CSG pour les personnes à faible revenu
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 19492 posée par M. André Dulait
Exonération des cotisations patronales des aides à domicile
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 19881 posée par M. Alain Dufaut
Lutte contre les exclusions
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 19882 posée par M. Alain Dufaut
Institutions sociales et médico-sociales
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 19885 posée par M. Alain Dufaut
Hausse des prélèvements sociaux sur le capital et situation des épargnants modestes
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 20923 posée par M. Guy Fischer
Ouverture au secteur privé de l'aide ménagère à domicile
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 21511 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Attribution du taux d'incapacité des adultes atteints de mucoviscidose
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 21672 posée par M. Jacques Peyrat
Hôpitaux : présentation du SUD CRC aux élections des représentants des personnels
Réponse du ministère : Emploi