Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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396 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

385 questions

  1. Question n° 00018 posée par M. Pierre Lacour

    Suppression du ticket modérateur pour les artisans et commerçants atteints d'une affection de longue durée

    Réponse du ministère : Entreprises

  2. Question n° 00121 posée par M. Philippe Marini

    Grandes surfaces

    Réponse du ministère : Entreprises

  3. Question n° 00135 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Paiement mensualisé des retraites des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Entreprises

  4. Question n° 00192 posée par M. Emmanuel Hamel

    Abus dans la facturation des dépannages d'urgence à domicile

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 00268 posée par M. Marcel Daunay

    Mise en place des observatoires départementaux d'équipement commercial

    Réponse du ministère : Entreprises

  6. Question n° 00272 posée par M. Georges Berchet

    Droit au RMI des commerçants et artisans non salariés

    Réponse du ministère : Entreprises

  7. Question n° 00383 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Commerce de détail

    Réponse du ministère : Entreprises

  8. Question n° 00394 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Disparition d'un certain nombre de marchés

    Réponse du ministère : Entreprises

  9. Question n° 00409 posée par M. Alain Vasselle

    Difficultés économiques des artisans

    Réponse du ministère : Entreprises

  10. Question n° 00546 posée par M. Georges Gruillot

    Condition d'attribution des aides accordées aux PMI pour les entreprises de traitement de déchets industriels

    Réponse du ministère : Entreprises