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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0391S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réglementation du développement des décharges en Ile-de-France
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 0196S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Classement de la vallée de Chauvry (Val-d'Oise) en zone d'environnement protégé
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)