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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 0549S posée par M. Philippe Richert

   Position de la France dans la lutte contre l'effet de serre

   Réponse du ministère : Environnement

   05/02/1997
2. Question n° 0322S posée par M. Josselin de Rohan

   Enfouissement de la ligne à haute tension alimentant la région de Ploërmel et le nord-est du Morbihan

   Réponse du ministère : Environnement

   13/03/1996
3. Question n° 0289S posée par M. René Rouquet

   Projet d'implantation d'une usine d'incinération des déchets à Vitry-sur-Seine

   Réponse du ministère : Finances

   14/02/1996
4. Question n° 0202S posée par M. Louis Minetti

   Inquiétude des riverains de la Durance dans la zone Avignon-Mirabeau

   Réponse du ministère : Environnement

   18/10/1995
5. Question n° 0192S posée par Mme Hélène Luc

   Politique de lutte contre les nuisances sonores

   Réponse du ministère : Environnement

   06/06/1995
6. Question n° 0103S posée par Mme Françoise Seligmann

   Sécurité des installations industrielles et nucléaires

   Réponse du ministère : Équipement

   14/04/1994
7. Question n° 0403S posée par M. Gérard Larcher

   Classement en site écologique d'intérêt national du massif de Rambouillet (Yvelines)

   Réponse du ministère : Environnement

   08/04/1992
8. Question n° 0391S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Réglementation du développement des décharges en Ile-de-France

   Réponse du ministère : Environnement

   12/12/1991
9. Question n° 0211S posée par M. Louis De Catuelan

   Indemnisation des dégâts de gibier

   Réponse du ministère : Environnement

   19/05/1990
10. Question n° 0196S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Classement de la vallée de Chauvry (Val-d'Oise) en zone d'environnement protégé

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

    25/04/1990