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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
87 questions
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Question n° 02200 posée par M. Pierre Schiele
Aménagement de la liaison Epinal-Mulhouse
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 02238 posée par Mme Rolande Perlican
Situation dans un secteur en rénovation du 14e arrondissement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02239 posée par M. Bernard Talon
Ball-trap: nuisances
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 02252 posée par M. Pierre Noe
Tracé de l'autoroute A87)
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 02268 posée par M. Philippe Machefer
Situation du personnel administratif et technique du ministère
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02271 posée par M. Francis Palmero
Application de la loi sur l'architecture
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02317 posée par M. Jean Cluzel
Construction d'un nouvel hôtel des postes à Lapalisse
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02319 posée par M. Fernand Lefort
Composition des conseils d'administration des offices publics d'HLM
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02336 posée par Mme Rolande Perlican
Rénovation du quartier Guilleminot dans le XIVe arrondissement de Paris
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02371 posée par M. Philippe Machefer
Suppression du centre national d'étude et de recherche du paysage
Réponse du ministère : Environnement