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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 34187 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés locataires: aides à l'adaptation de leur logement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00523 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés: accès aux immeubles
Réponse du ministère : Environnement