Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1071 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

641 questions

  1. Question n° 23085 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Difficultés liées au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 23030 posée par M. Christophe-André Frassa

    Conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 avril 2014 sur la situation fiscale des Français de Monaco

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 22965 posée par M. Gaëtan Gorce

    Risque de déclenchement abusif de la procédure d'interdiction bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 22993 posée par M. Loïc Hervé

    Dotation globale forfaitaire et communes forestières

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 22858 posée par M. Jacques Cornano

    Perspectives d'évolution du taux de la contribution directe territoriale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 22860 posée par M. Jacques Cornano

    Perspective de restructuration des douanes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  7. Question n° 22893 posée par M. Daniel Laurent

    Coût de la collecte des prélèvements versés par les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 22736 posée par Mme Patricia Schillinger

    Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et distorsion de concurrence

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 0939G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Taux de TVA réduit dans la filière équestre

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  10. Question n° 22679 posée par M. Daniel Dubois

    Imposition des plus-values lors du départ à la retraite d'un dirigeant

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances