Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

  1. Question n° 04757 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Fonctionnaires: mode de revalorisation des traitements

    Réponse du ministère : Fonction publique

  2. Question n° 11107 posée par M. Christian Poncelet

    Exercice du droit syndical dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 11684 posée par M. Jacques Braconnier

    Accidents du travail des agents de l'Etat: compétence

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 12007 posée par M. Charles Zwickert

    Veuves de retraités inactifs: création d'un capital-décès

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  5. Question n° 12043 posée par M. Pierre Vallon

    Mensualisation des pensions de retraite

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 14561 posée par M. Pierre Bastie

    Demandes de retraite: délai d'étude des dossiers

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 19242 posée par M. Charles Zwickert

    Alsace-Lorraine: réversion des pensions de retraite aux veufs de femmes fonctionnaires

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  8. Question n° 19417 posée par M. Jean Cluzel

    Modification de l'article L. 11 du code des pensions civiles et militaires de retraite

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  9. Question n° 20291 posée par M. Pierre Salvi

    Prélèvement sur les pensions de retraite des arrérages de cotisations mutualistes

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  10. Question n° 20563 posée par M. Louis Souvet

    Actifs et retraités de la fonction publique: harmonisation du régime fiscal

    Réponse du ministère : Économie