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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12007 posée par M. Charles Zwickert
Veuves de retraités inactifs: création d'un capital-décès
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 19417 posée par M. Jean Cluzel
Modification de l'article L. 11 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Réponse du ministère : Budget et consommation