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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
58 questions
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Question n° 04757 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonctionnaires: mode de revalorisation des traitements
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 11107 posée par M. Christian Poncelet
Exercice du droit syndical dans la fonction publique
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 11684 posée par M. Jacques Braconnier
Accidents du travail des agents de l'Etat: compétence
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 12007 posée par M. Charles Zwickert
Veuves de retraités inactifs: création d'un capital-décès
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 12043 posée par M. Pierre Vallon
Mensualisation des pensions de retraite
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 14561 posée par M. Pierre Bastie
Demandes de retraite: délai d'étude des dossiers
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 19242 posée par M. Charles Zwickert
Alsace-Lorraine: réversion des pensions de retraite aux veufs de femmes fonctionnaires
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 19417 posée par M. Jean Cluzel
Modification de l'article L. 11 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 20291 posée par M. Pierre Salvi
Prélèvement sur les pensions de retraite des arrérages de cotisations mutualistes
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 20563 posée par M. Louis Souvet
Actifs et retraités de la fonction publique: harmonisation du régime fiscal
Réponse du ministère : Économie