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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00689 posée par M. Alex Türk
Lutte contre le paracommercialisme
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13236 posée par M. René Rouquet
Procédure de dévolution des délégations de service public
Réponse du ministère : Fonction publique