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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 19611 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de diplômes pour le concours de commissaire de police
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 07730 posée par M. Jean Louis Masson
Conseillers municipaux : indemnité de fonction et affiliation au régime complémentaire de retraite des élus locaux
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Question n° 01206 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement d'un CDD pour le nettoyage de locaux municipaux
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Question n° 01427 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de licenciement des directeurs de régies dotées de la personnalité morale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 00675 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux gardes champêtres en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 37897 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme de la promotion interne et de l'avancement de grade au sein de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique