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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10597 posée par M. Bernard Joly
Fonctionnement des CCAS et développement des CIAS dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 33615 posée par M. Bernard Joly
Evolution de carrière des rédacteurs chefs du cadre territorial
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 12327 posée par M. Bernard Joly
Suppression de la franchise postale en faveur des communes
Réponse du ministère : Fonction publique