Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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461 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

424 questions

  1. Question n° 27757 posée par M. Michel Sordel

    Fonctionnaires communaux: retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

  2. Question n° 28739 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Agents non titulaires de la fonction publique: bénéfice de la pré- retraite

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 29240 posée par M. Philippe Machefer

    Agents non titulaires de la fonction publique: extension du bénéfice de la pré-retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

  4. Question n° 31003 posée par M. Paul Jargot

    Agents non titulaires de l'Etat: délais de liquidation des pensions de retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

  5. Question n° 02113 posée par M. Philippe Madrelle

    Pensions civiles et militaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 02745 posée par M. Gérard Ehlers

    Personnels techniques des stations d'épuration: régime de retraite

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 02889 posée par M. Philippe Madrelle

    Promotion sociale d'adjoints techniques: épreuves

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 04951 posée par M. Georges Berchet

    Situation des agents communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 07329 posée par M. Paul Seramy

    Fonctionnaires des collectivités locales: situation des adjoints techniques

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 10812 posée par M. Robert Schmitt

    Sapeurs-pompiers professionnels: intégration au sein de la fonction publique

    Réponse du ministère : Intérieur