Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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461 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

424 questions

  1. Question n° 14752 posée par M. Daniel Percheron

    Fonctionnaires d'État travaillant à Paris

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 23273 posée par M. Philippe Leroy

    Conditions pour un agent d'une collectivité territoriale d'être agréé et assermenté comme garde particulier

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 22247 posée par M. Louis Souvet

    Personnels pouvant bénéficier de la bonification d'annuités liée au nombre des enfants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 19611 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de diplômes pour le concours de commissaire de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 14407 posée par Mme Adeline Gousseau

    Agrément et assermentation des agents de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  6. Question n° 10597 posée par M. Bernard Joly

    Fonctionnement des CCAS et développement des CIAS dans les petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  7. Question n° 09377 posée par M. Gérard Le Cam

    Appels d'offres : situations de monopole dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  8. Question n° 08918 posée par M. Michel Sergent

    Départ en retraite des sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  9. Question n° 08677 posée par M. Robert Bret

    Rattachement à l'Etat des associations syndicales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  10. Question n° 08596 posée par M. Michel Bécot

    Publication du décret relatif au remboursement des frais des membres du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales