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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 12094 posée par M. Jean Louis Masson

   Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   18/02/2010
2. Question n° 20839 posée par M. Jean-François Picheral

   Examen des requêtes des fonctionnaires anciens combattants par la commission interministérielle de reclassement

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   15/12/2005
3. Question n° 19051 posée par M. Philippe Marini

   Départs des hauts fonctionnaires pour le secteur privé

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   04/08/2005
4. Question n° 08543 posée par M. Guy Penne

   Prise en charge des frais de voyage et de déménagement des fonctionnaires

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   17/07/2003
5. Question n° 26274 posée par M. Serge Mathieu

   Installation de l'Observatoire de l'emploi public

   Réponse du ministère : Premier ministre

   29/06/2000
6. Question n° 26277 posée par M. Serge Mathieu

   Gestion des ressources humaines dans la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   29/06/2000
7. Question n° 24986 posée par M. Serge Mathieu

   Modalités de calcul des pensions des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   11/05/2000
8. Question n° 23654 posée par M. Bernard Plasait

   Réduction du nombre de fonctionnaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   23/03/2000
9. Question n° 23316 posée par M. Jacques Mahéas

   Effectifs dans la fonction publique de l'Etat

   Réponse du ministère : Fonction publique

   09/03/2000
10. Question n° 05913 posée par M. Rémi Herment

    Révision des pensions de certains fonctionnaires d'Indochine

    Réponse du ministère : Fonction publique

    28/04/1994