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272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
223 questions
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Question n° 25864 posée par M. Félix Ciccolini
Retraite des mères de famille fonctionnaires : bonifications pour enfants
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26435 posée par M. Paul Seramy
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 30839 posée par M. Tony Larue
Droit à pension d'un fonctionnaire atteint d'une maladie incurable: cas particulier
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 33003 posée par M. Pierre Noe
Prime d'installation des fonctionnaires: extension à la ville de Saclay
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 00320 posée par M. André Meric
Situation des attachés d'administration centrale
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 02113 posée par M. Philippe Madrelle
Pensions civiles et militaires
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 02204 posée par M. Jacques Eberhard
Commission gouvernementale: publication du rapport
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 02656 posée par M. Louis Longequeue
Départ de hauts fonctionnaires vers le secteur privé: statistiques
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 02679 posée par M. Jean Colin
Fonctionnaires: conditions d'accès à l'honorariat
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 00030 posée par M. Rémi Herment
Fonction publique: annuités prises en compte pour le calcul de la retraite
Réponse du ministère : Fonction publique