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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
75 questions
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Question n° 22754 posée par M. François Bonhomme
Nouveau dispositif de notation des agents communaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21345 posée par M. Jean-Paul Fournier
Définition de la clause de repos dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 21166 posée par M. Christian Cambon
Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21172 posée par Mme Brigitte Micouleau
Indemnisation kilométrique des agents publics utilisant leur véhicule personnel
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 20999 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 21003 posée par M. François Grosdidier
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 21014 posée par M. François Grosdidier
Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 21032 posée par M. François Grosdidier
Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 20871 posée par M. Jean Louis Masson
Conseils de discipline dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 20872 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité
Réponse du Ministère de la fonction publique