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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 11295 posée par M. André Fosset
Politique d'accueil des handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
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Question n° 11344 posée par M. Edouard Le Jeune
Délais de réponse aux questions écrites et respect de l'application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
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Question n° 10120 posée par M. Georges Mouly
Conséquences de l'application de l'amendement Créton
Réponse du ministère : Handicapés
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Question n° 10149 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Difficultés de mise en oeuvre de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
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Question n° 10065 posée par M. Christian Poncelet
Conséquences de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
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Question n° 09542 posée par M. Henri Belcour
Conséquences de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
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Question n° 08164 posée par M. Georges Mouly
Conséquences de l'application de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
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Question n° 06369 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Adultes multihandicapés de la région parisienne
Réponse du ministère : Handicapés
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Question n° 03078 posée par M. Pierre Lacour
Augmentation de la subvention d'Etat pour les services auxiliaires de vie
Réponse du ministère : Handicapés
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Question n° 02374 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Besoin du département de la Haute-Loire en places d'accueil des personnes handicapées mentales
Réponse du ministère : Handicapés