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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 18494 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Revalorisation des allocations servies aux handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
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Question n° 14796 posée par M. Robert Laucournet
Rétablissement des contrats individuels d'adaptation professionnelle
Réponse du ministère : Handicapés
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Question n° 12416 posée par M. Georges Mouly
Rétablissement du contrat individuel d'adaptation professionnelle
Réponse du ministère : Handicapés
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Question n° 12452 posée par M. Robert Laucournet
Rétablissement des contrats individuels d'adaptation professionnelle
Réponse du ministère : Handicapés
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Question n° 11017 posée par M. Emmanuel Hamel
Nombre de places de maisons d'accueil spécialisées dans la région Rhône-Alpes
Réponse du ministère : Handicapés
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Question n° 00524 posée par M. Xavier de Villepin
Situation des handicapés mentaux
Réponse du ministère : Handicapés