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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 16802 posée par M. Jean Louis Masson

   Dépôt des noms de communes en "fr"

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   31/03/2005
2. Question n° 10857 posée par M. Serge Mathieu

   Fin de l'organisation par les maires des élections des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   12/02/2004
3. Question n° 06538 posée par M. Michel Mercier

   Coût d'accès à l'annuaire inversé pour les services d'urgence

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   27/03/2003
4. Question n° 03308 posée par M. Jean Boyer

   Taxe professionnelle unique et coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   17/10/2002
5. Question n° 02645 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Insécurité : multiplication incontrôlée des clefs universelles

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/09/2002
6. Question n° 01981 posée par M. Gérard Longuet

   Classement indiciaire intermédiaire chez les techniciens de l'industrie et des mines

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   22/08/2002
7. Question n° 1182S posée par M. Francis Grignon

   Transport des déchets nucléaires allemands dans le Bas-Rhin

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   07/11/2001
8. Question n° 20135 posée par M. Serge Franchis

   Financement de la mise en souterrain des réseaux par les syndicats d'électrification rurale

   Réponse du ministère : Industrie

   04/11/1999
9. Question n° 15218 posée par M. Bernard Joly

   Décision de La Poste de tarifer le service de boîte postale aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Industrie

   01/04/1999
10. Question n° 08179 posée par M. Serge Mathieu

    Clarification des relations entre La Poste et les collectivités locales

    Réponse du ministère : Industrie

    14/05/1998